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Le Conseil d'État annule partiellement un arrêté du 16 novembre 2023 relatif au calcul des doses de rayonnements ionisants. Sont supprimés les mots prévoyant que des modalités particulières de calcul ...
Texte officiel (extrait)
ECLI:FR:CECHR:2026:490924.20260713
Dans le premier tableau du III.3.2 de l'annexe III à l'arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants, sont annulés les mots : « Concernant les lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail, l'arrêté pris en application de l'article R. 4451-4 du même code dispose de modalités particulièr...
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