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Arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 3 juin 2026 confirmant la condamnation d'une SARL pour rupture anticipée irrégulière d'un contrat d'apprentissage. Un apprenti engagé du 1er septembre 2022 au 31 a...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.A.R.L. [1]
C/
[V]
copie exécutoire
le 03 juin 2026
à
Me DEMAILLY
M. [T]
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ARRET DU 03 JUIN 2026
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N° RG 25/03922 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOXK
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 17 JUIN 2025 (référence dossier N° RG 23/00060)
PARTIES EN CAUSE :
APPELANTE
S.A.R.L. [1]
[Adre...
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