Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne M. [Z] [O], ressortissant tunisien né en 1999, placé en rétention administrative à sa levée d'écrou le 5 mai 2026, en exécution d'une interdiction...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°532
N° RG 26/00567
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6SM
Recours c/ déci TJ Nîmes
03 juin 2026
[O]
C/
LE PREFET DU [Localité 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 05 JUIN 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tr...
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