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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-7) concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien. La préfecture des Hauts-de-Seine avait placé M. [...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14G
N°
N° RG 26/05616 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YCF5
Du 10 SEPTEMBRE 2026
ORDONNANCE
LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Maximin SANSON, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et...
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