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Cette ordonnance de la cour d'appel de Douai (5 juin 2026) concerne M. [A] [P], ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 1er juin 2026 par le préfet de la Somme, dans le cadr...
Texte officiel (extrait)
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZLA
Minute électronique
Cour d'appel de Douai
O R D O N N A N C E DU 05/06/2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
représenté par Dorothée COUDEVYLLE, avocate gnénérale
INTIMÉ
M. [A] [P]
né le 07 Août 1983 à [Localité 2] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]
dû...
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