Aperçu du résumé
Mme Aurélie Rabotteau est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial de la SCP Bougeard, Jourdain, Dautresire-Colleter, Collin à Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), par arrêté du 5 octobre 2026 ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme RABOTTEAU (Aurélie, Catherine, Laurence) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe BOUGEARD, Olivier JOURDAIN, Anne-Hélène DAUTRESIRE-COLLETE...
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