Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 11 juin 2026 concerne un litige opposant des particuliers (M. [I] et Mme [O]) à la société de financement Domofinance et à la SARL Ciel Énergie (en liquidatio...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
Me Helene CHOLLET
la SELARL CELCE-VILAIN
ARRÊT du 11 JUIN 2026
N° : 123 - 26
N° RG 24/03094 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFH
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 09 août 2024, dossier N° 21/04492 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS :
Monsieur [W] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [K] [O]
[Adress...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.