Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société EARL LA BREDACHE est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et gestionnaires de réseaux, avec un volume d'approvisionnement maximal de 166 MWh....
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 mai 2026, la société EARL LA BREDACHE, dont le siège social est situé 7, Herbouville la Bredache, 41160 à Brévainville, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels, non résidentiels et les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes pour un volume d'approvisionn...

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