Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Agen (chambre sociale, 6 janvier 2026) concerne le licenciement pour inaptitude d'une salariée animatrice de ligne d'assemblage, déclarée inapte à son poste en septembre...
ARRÊT DU

06 JANVIER 2026


ALR/LI

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N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJKQ

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[Y] [G]



C/



S.A.S.U. [1]



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Copie certifiée conforme et copie exécutoire

délivrées


le :


à


Me Iwann LE BOEDEC

Me Guy NARRAN

ARRÊT n°






COUR D'APPEL D'AGEN

Chambre Sociale







La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire





ENTRE :


[Y] [G]

née le 20 Mai 1982 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Loc...

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