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L'arrêté du 6 mai 2026 étend l'avenant n° 24 du 21 janvier 2026 modifiant les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement. Cette extension rend obligatoires les no...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ;
Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont complétée ou modifi...
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