Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) fait évoluer les règles de tirage des jours rouges du signal Tempo, applicable à environ 900 000 clients sur les tarifs réglementés de vente d'électricit...
Participaient à la séance : Emmanuelle WARGON, présidente, Anthony CELLIER, Nadia FAURE et Didier REBISCHUNG, commissaires.

Contexte spécifique à la présente délibération de la CRE

Dans un contexte de profonde transformation des fondamentaux économiques du système électrique français (électrification des usages, développement des énergies renouvelables, besoins croissants de flexibilité…), la CRE attache une importance particulière au signal Tempo, qui constitue un outil utile à la collectivit...

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