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Cet arrêté du 6 novembre 2026 met à jour la liste des zones géographiques où il est interdit de capter ou traiter des données collectées depuis un aéronef (drones, avions, hélicoptères, etc.). Il remp...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6224-1 et R. 6224-1 ;
Vu le décret n° 46-1262 du 29 mai 1946 modifié portant organisation du centre de documentation de photographie aérienne ;
Vu le décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones,
Arrête :
Article 1 — La liste des zones interdi...
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