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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé le 2 juillet 2026 la radiation d'une affaire opposant Mme [K] [H] à la CPAM des Bouches-du-Rhône. L'affaire portait sur le refus de prise en charge d'une n...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE RADIATION
DU 02 JUILLET 2026
N°2026/448
Rôle N° RG 25/04998 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZJ
[K] [H]
C/
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le : 02 juillet 2026
à :
- Me Charles-André PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
- CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Mars 2025,enregistré...
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