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La Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) a rendu un arrêt le 28 août 2026 dans un litige opposant une salariée (responsable RH) à son employeur (SA [T]). La salariée, licenciée pour faute grave en ...
Texte officiel (extrait)
CKD/CAS
MINUTE N° 26/504
Copie exécutoire
aux avocats
le 28 août 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 28 AOÛT 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 26/01110 N° Portalis DBVW-V-B7K-IXZA
Décision déférée à la Cour : 27 février 2026 par le conseil de prud'hommes de Colmar
APPELANTE :
S.A. [1] [T] prise en la personne de son représent...
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