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Arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 7 mai 2026 concernant un litige de licenciement pour faute grave dans le secteur des travaux publics. Un conducteur d'engins de la SAS, spécialisée dans la constr...
Texte officiel (extrait)
7ème Ch Prud'homale
ARRÊT N°156/2026
N° RG 23/04426 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6TL
S.A.S. [1]
C/
M. [I] [D] [A] [X]
RG CPH : F 22/00068
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée
le:
à:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 07 MAI 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Pr...
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