Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un rectificatif corrige une erreur dans le décret du 22 juillet 2026 sur les véhicules d'intérêt général prioritaires. La formulation « lutte contre l'incendie » est remplacée par « services d'incendi...
Rectificatif au Journal officiel n° 171 du 24 juillet 2026, texte n° 5 :
Au troisième alinéa de l'article 1er, au lieu de lire :
« a) Véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités ; »
lire :
« a) Véhicule des services de police, de gendarmerie, des do...

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