Aperçu du résumé
Un salarié intérimaire mis à disposition par la société [1] auprès d'une entreprise utilisatrice a subi une amputation du majeur gauche le 11 juillet 2023, en se coinçant le doigt dans le marchepied d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
CPAM DE L'[Localité 1]
EXPÉDITION à :
S.A.S. [1]
Pole social du TJ de [Localité 2]
ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026
Minute n°
N° RG 25/02541 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIVE
Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 Juin 2025
ENTRE
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BE...
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