Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bastia du 15 avril 2026 concernant un contentieux entre la CPAM de Corse-du-Sud et un assuré social sur la date de consolidation d'un accident du travail survenu le 4 mai 2...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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15 Avril 2026
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N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJU
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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux
C/
[U] [M] [G] [X]
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Décision déférée à la Cour du :
03 juillet 2025
Pole social du TJ d'[Localité 1]
23/00141
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BAS...
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