Aperçu du résumé
Délégation de signature accordée à M. Yannick Faure, directeur adjoint du cabinet de la ministre de la culture, pour signer actes et décisions (hors décrets) dans les domaines médias, cinéma et indust...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,
Arrête :
Article 1 — Délégation est donnée à M. Yannick FAURE, directeur adjoint de cabinet, en charge des médias, du cinéma...
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