Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société AMPLITUDE CONSEIL (Lyon 7e) obtient un agrément de bureau d'études pour 3 ans à compter du 27 juillet 2026, lui permettant de délivrer des attestations de conformité acoustique dans le cadr...
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 27 juillet 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société AMPLITUDE CONSEIL (AMPLITUDE) dont le siège se situe 22, rue Salomon-Reinach, 69007 Lyon, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementat...

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