Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence (SELARL GTC AIX-EN-PROVENCE) recherche un greffier de tribunal de commerce salarié. Les candidatures doivent être envoyées par lettre recommandée av...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-139-5,
Arrête :


Article 1 — La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC AIX-EN-PROVENCE », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a pour projet de recruter un greffier de tribunal de commerce salarié.


Article 2 — Les dossiers de candidature doivent être adressés avec la mention « personnel et confidentiel »,...

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