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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans du 20 mars 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain né en 2004, placé au centre de rétention administrative. Le tribunal judi...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 20 MARS 2026
Minute N° 249/2026
N° RG 26/00862 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMHQ
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 mars 2026
Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE, greffier, aux débats e...