Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette affaire concerne un ancien directeur d'usine (M. K.) embauché depuis 1983, qui a saisi les prud'hommes de Chambéry après son départ à la retraite en mars 2022 pour obtenir des rappels de salaire...
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

CHAMBRE SOCIALE





ARRÊT DU 09 JUILLET 2026


N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUQ3


[S] [K]

C/ S.A.S. [1]



Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2024, RG F 22/00222


APPELANT :


Monsieur [S] [K]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY



INTIMEE :


S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[...

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