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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 16 septembre 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le juge de première instance avait refusé la prolongation de...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07131 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCLC
Nom du ressortissant :
[J]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
C/
[J]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 16 SEPTEMBRE 2026 à 15h30,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnanc...
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