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La cour d'appel de Douai a examiné le 5 juin 2026 l'appel formé par Mme T. X., hospitalisée sans son consentement depuis le 15 mai 2026 dans un établissement psychiatrique de Douai, à la demande de sa...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
vendredi 05 juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZEM
Minute électronique
APPELANTE
Mme [T] [X]
née le 01 Mai 1971 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée centre hospitalier de [Localité 1] clinique [V] [G]
résidant habituellement Chez [Adresse 1] [J] - [Adresse 2]
déclarant habitant [Adresse 3]
comparante en personne
a...
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