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L'arrêté du 8 juin 2026 fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse. Il classe ces emplois en deux groupes : le premier groupe comprend notamment les ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 ;
Vu le décret 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif aux emplois de direction du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de di...
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