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Cet arrêt de la Cour d'appel de Papeete (Polynésie française) du 11 juin 2026 concerne un litige entre deux associés d'une société de fait dans le secteur de la location de véhicules. MM. U et P avaie...
Texte officiel (extrait)
N° 124
CP
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Copie exécutoire délivrée à
Me Peuillot
le 12 juin 2026
Copies authentiques délivrées à
Me Quinquis, à M. [C] au greffe du TMC et du RCS
le 12 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Commerciale
Audience du 11 juin 2026
N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWE-V-B7I-V4Y ;
Décision déférée à la cour : jugement n° CG 2024/03, n° RG 2020 000433 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal mixte de commerce de Papeete ;
Sur appel for...
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