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Cet arrêt de la Cour d'appel de Versailles (chambre sociale, 8 juin 2026) concerne le licenciement pour motif personnel de M. [T] [Q], cadre engagé depuis 1999 par la société [1] SARL, spécialisée dan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-3
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 08 JUIN 2026
N° RG 23/03497 -
N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZ4
AFFAIRE :
[T] [Q]
C/
S.A.R.L. [1]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT
N° RG : 21/00369
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Roland ZERAH
Me Stéphanie TERIITEHAU
Expédition numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL...
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