Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour le 27 mai 2026 : discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, après procédure accélérée.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 27 mai 2026

A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632 et n° 2765).
Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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