Aperçu du résumé
Un appel à projets France 2030 est officiellement lancé pour soutenir des projets européens stratégiques (PIIEC) dans les semiconducteurs avancés (AST). Il s'inscrit dans l'action 'Démonstration en co...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l...
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