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La Cour d'appel de Lyon a statué le 14 septembre 2026 sur l'appel formé par Mme [O] [E] contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Saint-Étienne ayant autorisé son maintien en ho...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 14 Septembre 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° R.G. : N° RG 26/06909 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RB7L
Appel contre une décision rendue le 03 septembre 2026 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE près le tribunal de grande instance
APPELANTE :
[O] [E]
née le 29 Juin 1990 à [Localité 1] ([Localité 2]
Non comparante, représentée par Maître Marine ENINGER, avocat au barreau...
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