Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 1er octobre 2026 désigne deux nouveaux représentants syndicaux (CFDT INTERCO - Alternative Police - SCSI - SMI) au sein de la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de ...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 2026, sont désignés pour siéger à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer, en qualité de représentants des organisations syndicales, sur proposition de la CFDT INTERCO - Alternative Police - SCSI - SMI :
Mme Elisabeth MORTREUX, membre titulaire, en remplacement de M. Christophe MIETTE.
M. Thomas LEFEVRE, membre suppléant, en remplacement de Mme Elisabeth MORTREUX.

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