Aperçu du résumé
La Cour de cassation a ordonné la radiation du pourvoi formé par M. [L] contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 22 mai 2025. M. [L] avait été condamné à payer 115 350,62 euros et n'a pas exécuté...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : G 25-17.311
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société Marie Dubois et autre
Requête n° : 1011/25
Ordonnance n° : 90675 du 30 juin 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Marie Dubois, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [L], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère d...