Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté administratif admettant M. Bruno PASQUET-NICOT, attaché d'administration de l'État, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2026, avec radiation des cadres à cette même da...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 16 septembre 2025, M. Bruno PASQUET-NICOT, attaché d'administration de l'Etat, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2026. L'intéressé est radié des cadres à cette même date.

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