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La Cour d'appel de Versailles a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée par l'association Union sportive métropolitaine transports (USMT) contre la RATP. L'appelante avait interjeté appe...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre civile 1-5
N° RG 26/01932 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYYO
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2026
Date de saisine : 03 Avril 2026
Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié
Décision attaquée : n° 25/02201 rendue par le Président du TJ de Nanterre le 10 Février 2026
Appelante :
Association UNION SPORT...
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