Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12, L. 813-12, D. 812-70 à D. 812-95 et D. 813-70-5 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, D. 612-1-5 et D. 612-1-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 mai 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole...