Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le directeur de publication d'une chaîne de télévision, condamné pour diffamation publique envers un particulier à la suite de propos tenus lors d'une...
Texte officiel (extrait)
N° F 25-82.192 F-B
N° 00876
ODVS
23 JUIN 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 JUIN 2026
M. [I] [F] [O] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 30 janvier 2025, qui, pour diffamation publique envers un particul...