Aperçu du résumé
Cet arrêté du 6 juillet 2026 modifie les périodes autorisées pour la pêche professionnelle de l'anguille européenne (aux stades anguille jaune et argentée) en Méditerranée et dans les bassins Rhône-Mé...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;
Vu le règlement (UE) 2026/266 du Conseil du 26 janvier 2026, établissant pour 2026 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire ;
Vu la r...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.