Aperçu du résumé
Cet arrêté accorde ou renouvelle pour cinq ans l'agrément national de plusieurs associations représentant les usagers du système de santé (maladies rares, handicap, hépatites, myopathies…). Ces agréme...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 24 juin et 22 septembre 2026,
Arrête :
Article...
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