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Nomination de nouveaux membres et rapporteurs à la commission de surveillance des publications pour enfants et adolescents, effective au 1er mai 2026. Ces nominations remplacent des membres démissionn...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2026 :
Sont nommés, à compter du 1er mai 2026, membres titulaires de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
M. Charles BARBETTI et Mme Manon FRANCILLOUT, respectivement en qualité de représentants titulaire et suppléante du ministère de la justice, en remplacement de Mme Caroline NISAND et M. Cyril BEAUFILS DE SAINT-VINCENT.
M. Romain GAILLARD et Mme Adèle...