Aperçu du résumé
La Cour de cassation prend acte du désistement d'un pourvoi formé par M. [R] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 février 2026. Le demandeur a renoncé à son recours le 24 juillet 2026, met...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 26-14.021
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61163
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [R], domicilié [Adresse 1],...