Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 23 avril 2026 concernant un recours en matière d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Madame T., dont l'AAH a expiré le 31 mai 2023, avait fai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 23 AVRIL 2026
N°2026/
Rôle N° RG 25/02348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAJ
[B] [T]
C/
MDPH DES BOUCHES DU RHONE
CAF DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- [B] [T]
- MDPH DES BOUCHES DU RHONE
- CAF DES BOUCHES DU RHONE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 24 Janvier 2025,enregistré au répertoire gén...
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