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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bourges du 14 septembre 2026 constate le désistement d'appel de M. B. S. contre une décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) rendue le ...
Texte officiel (extrait)
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COPIE OFFICIEUSE
CE
M. [S]
Me Julien TSOUDEROS
LE : 14 SEPTEMBRE 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE - FIVA
O R D O N N A N C E DE DÉSISTEMENT
DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE
DU 14 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2KD
Décision déférée à la Cour : Décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) en...
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