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La Cour d'appel de Besançon confirme une décision de remboursement d'un indu d'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 22 293,59 euros notifié à une bénéficiaire par la CAF du Doubs. L'appelante, q...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5JQ
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 22 MAI 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025 - RG N°23/126 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
Code affaire : 88D - Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.
APPELANTE
Madame [M] [Y]
de nationalité française, demeurant Chez M. [A] [W] - [Adresse 1...
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