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Le ministère du travail envisage d'étendre à l'ensemble du secteur de l'intérim les dispositions de l'avenant n° 11 du 10 juillet 2026, signé par les principales organisations patronales et syndicales...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pou...