Journal Officiel du 19 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 19 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, a rendu un arrêt le 8 septembre 2026 dans une affaire opposant la SNC [1] à M. [U] [F], salarié depuis 1991, licencié pour faute grave le 25 avril 2025. L...
Texte officiel (extrait)
C3
N° RG 25/03775
N° Portalis DBVM-V-B7J-M2JO
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2026
Appel nullité d'une ordonnance de mesures provisoires (N° RG 2025-00052954)
rendue par le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence
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