Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour les sessions d'avril et mai 2026, établi par la Conférence des présidents du 14 avril 2026. Le programme prévoit l'examen de plusieurs projets de loi import...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 14 avril 2026 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du jeudi 16 avril 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine


du Gouvernement
AVRIL
JEUDI 16
À 15 heures :
- Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (2180, 2468).
- Pt Sénat transposition de l'avenant au protocole d'accord rel...

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