Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Règlement (UE) 2026/1120 de la Commission du 26 mai 2026 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques

26/05/2026 Règlement européen Réglementation sectorielle spécifique À surveiller
Aperçu du résumé
Un règlement européen interdit l'utilisation de 12 nouvelles substances coformulantes dans les produits phytopharmaceutiques (pesticides, herbicides). Cette modification de l'annexe III du règlement e...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1120 de la Commission du 26 mai 2026 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=eli%3Are...

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