Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 27 octobre 2026 concerne le litige entre Mme [L] [P] et son ancien employeur (SASU [1]) à la suite d'un licenciement pour inaptitude du 12 juillet 2023. Mme...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 27 OCTOBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 01 septembre 2026
N° de rôle : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6CD
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON
en date du 17 juillet 2025
Code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANTE
Madame [L] [P], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Lisa CASSABOIS, avocat a...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.