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La Cour de cassation (chambre criminelle) a statué le 7 octobre 2026 sur les pourvois formés par deux condamnés à la suite d'un arrêt de la cour d'assises de Paris du 12 septembre 2025. Le premier, co...
Texte officiel (extrait)
N° R 25-86.755 F-D
N° 01279
ECF
7 OCTOBRE 2026
DÉCHÉANCE
IRRECEVABILITÉ
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 OCTOBRE 2026
MM. [Y] [C] [L] et [E] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 12 septembre 2025, qui a condamné, le premier...